Représentation des professions de santé libérales

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Code de la santé publique

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Dispositions générales

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Organisation / fonctionnement des unions régionales

Dispositions générales

Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus

Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

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Elections des membres de l’assemblée

Dispositions générales

Etablissement des listes électorales

Etablissement des listes de candidats

Campagne électorale / opérations de vote

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Dispositions à caractère financier

Fédération régionale des professionnels de santé libéraux

Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy / à Saint-Martin / à Mayotte