Abroger
MA SANTÉ
Professions de santé
Professions médicales
Exercice des professions médicales
Code de la santé publique
Conditions générales d’exercice
Inscription au tableau de l’ordre
Déclaration de prestation de services
Règles communes liées à l’exercice de la profession
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Conditions générales d’exercice
Epreuves de vérification des connaissances
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Commission d’autorisation d’exercice
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Autorisation d’exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l’Union européenne / par un Etat tiers partie à l’accord sur l’Espace économique européen / par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
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Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec
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Inscription au tableau de l’ordre / déclaration de prestation de services
Inscription au tableau de l’ordre
Praticiens de nationalité française résidant à l’étranger
Déclaration de prestation de services
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Règles communes liées à l’exercice des professions médicales
Sociétés d’exercice libéral
Constitution
Dispositions propres à chaque profession médicale
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Fonctionnement
Dispositions propres à chaque profession médicale
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Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Constitution
Statuts, capital social, parts sociales
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Fonctionnement
Cessions / transmissions de parts sociales
Nullité / dissolution / liquidation
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Conventions / liens avec des entreprises
Identification / listes des membres des professions médicales
Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins