Abroger
MA SANTÉ
Professions de santé
Professions médicales
Profession de sage-femme
Code de la santé publique
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Conditions d’exercice
Titre de sage-femme anesthésiste
Exercice de la profession par des étudiants
Participation des sages-femmes aux activités d’assistance médicale à la procréation
Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
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Règles d’organisation
Composition des conseils départementaux
Composition des conseils interrégionaux / des chambres disciplinaires de première instance
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Développement professionnel continu
Modalités d’application aux sages-femmes non inscrites à l’ordre