TERRITORAILISATION DE LA POLITIQUE DE SANTÉ

L’infobulle du vocabulaire!

1. Projet régional de santé


2. Projet territorial de santé


3. Conditions de fongibilité des crédits


4. Territoires / conseils territoriaux de santé


5. Territoires de démocratie sanitaire / zones du schéma régional de santé / conseils territoriaux de santé


6. Communautés professionnelles territoriales de santé


7. Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé / les organismes d’assurance maladie


8. Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante / par des difficultés dans l’accès aux soins / dans lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé


9. Concertation avec les élus