Politique de santé

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

MA SANTÉ

Protection générale de la santé

Administration générale de la santé

Institutions

Politique de santé

Code de la santé publique

Politique de santé

.

Politique de santé publique

Stratégie nationale de santé

Définition de la stratégie nationale de santé

Adoption / révision / évaluation de la stratégie nationale de santé

Suivi de l’état de santé de la population / des inégalités de santé / de leurs déterminants

Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse / dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution / à Saint-Barthélemy / à Saint-Martin / à Saint-Pierre-et-Miquelon

.

Institutions nationales

Comité interministériel pour la santé

.

Conférence nationale de santé.

Organisation des travaux

Règles de fonctionnement

.

Haut Conseil de la santé publique

.

Comité d’animation du système d’agences

.

Parité au sein des conseils d’administration mentionnés à l’article L. 1411-5-2

Règles générales de parité

Règles propres au tirage au sort

Règles propres à l’élection des représentants du personnel

Règles propres au revellement de mandat

.

Programmes régionaux d’accès à la prévention / aux soins