Principes généraux



L’infobulle du vocabulaire !

Abroger


MA SANTÉ


Protection générale de la santé


Don / utilisation des éléments / produits du corps humain

Principes généraux

Code de la santé publique

Principes généraux

.

Bénévolat des dons d’éléments / de produits du corps humain

Dispositions communes

Prélèvements effectués sur une personne vivante

Prélèvements effectués sur une personne décédée

Dispositions financières

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Règles de sécurité sanitaire

Organes / tissus / cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui

Organes / tissus / cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues

Gamètes provenant de dons

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Biovigilance

Dispositions générales

Système national de biovigilance

Système local de biovigilance

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Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d’organes