Collecte / préparation / conservation du sang / de ses composants / des produits sanguins labiles

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MA SANTÉ

Protection générale de la santé

Don / utilisation des éléments / produits du corps humain

Sang humain

Collecte / préparation / conservation du sang / de ses composants / des produits sanguins labiles

Code de la santé publique

Collecte / préparation / conservation du sang / de ses composants / des produits sanguins labiles

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Bénévolat du don du sang

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Qualification biologique du don de sang

Sélection des donneurs

Analyses biologiques / tests de dépistage

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Distribution / délivrance des produits sanguins labiles

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Hémovigilance / sécurité transfusionnelle

Dispositions générales

Système national d’hémovigilance

Rôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament / des produits de santé

Coordonnateurs régionaux d’hémovigilance

Rôle des établissements de transfusion sanguine

Rôle des établissements de santé

Obligation de signalement / de déclaration

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Application au service de santé des armées

Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

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Importation des produits sanguins labiles / des pâtes plasmatiques

Dispositions communes

Dispositions particulières à l’importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct

Dispositions particulières à l’importation des pâtes plasmatiques / des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé

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Importation / exportation à des fins scientifiques

Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins / d’injection de médicaments dérivés du sang