NOUVELLE-CALÉDONIE / POLYNÉSIE FRANÇAISE

L’infobulle du vocabulaire!

1. Droits des personnes malades / des usagers du système de santé


2. Recherches impliquant la personne humaine


3. Examen des caractéristiques génétiques / identification génétique / recherche génétique


4. Don / utilisation des éléments / produits du corps humain


5. Dispositions pénales


6. Réparation des conséquences des risques sanitaires


7. Pouvoirs d’enquête en matière de santé publique


8. Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement / au travail


9. Dispositions communes