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MA SANTÉ
Protection générale de la santé
Protection des personnes en matière de santé
Droits des personnes malades / des usagers du système de santé
Information des usagers du système de santé / expression de leur volonté
Dossier médical partagé / dossier pharmaceutique
Code de la santé publique
Dossier médical partagé / dossier pharmaceutique
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Dossier pharmaceutique
Contenu du dossier pharmaceutique
Création et clôture du dossier pharmaceutique
Utilisation du dossier pharmaceutique
Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique
Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu’il contient
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Dossier médical partagé
Contenu du dossier médical partagé
Création, clôture et destruction du dossier médical partagé
Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé
et