Abroger
MA SANTÉ
Protection générale de la santé
Protection des personnes en matière de santé
Droits des personnes malades / des usagers du système de santé
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Code de la santé publique
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
.
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Commission nationale d’agrément
.
Missions / fonctionnement de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé
Organisation au niveau national
Organisation au niveau régional
Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
et