Personnes accueillies dans les établissements de santé

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MA SANTÉ

Protection générale de la santé

Protection des personnes en matière de santé

Droits des personnes malades / des usagers du système de santé

Personnes accueillies dans les établissements de santé

Code de la santé publique

Personnes accueillies dans les établissements de santé

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Personnes accueillies dans les établissements de santé

Informations des personnes accueillies

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Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Champ d’application

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Modalités d’admission dans l’établissement

Dispositions générales

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Dispositions particulières

Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l’aide médicale et de l’article L. 115 du code des pensions

Femmes enceintes

Majeurs légalement protégés

Conditions de séjour

Sortie des hospitalisés

Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil dans les établissements de santé

Règlement intérieur de l’établissement

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Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Champ d’application / missions

Examen des plaintes / réclamations