Assistance médicale à la procréation

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MA SANTÉ

Santé sexuelle / reproductive / droits de la femme / protection de la santé de l’enfant / de l’adolescent / du jeune adulte

Protection / promotion de la santé maternelle / infantile

Assistance médicale à la procréation

Code de la santé publique

Dispositions générales

Conditions d’autorisation / de fonctionnement des établissements de santé / des laboratoires de biologie médicale / des autres organismes

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Assistance médicale à la procréation

Dispositions générales

Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Accueil de l’embryon

Autorisation de déplacements transfrontaliers d’embryons

Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Importation / exportation de gamètes / de tissus germinaux à des fins d’assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité

Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

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Conditions d’autorisation / de fonctionnement des établissements de santé / des laboratoires d’analyses de biologie médicale / des autres organismes

Régime des autorisations

Compétence requise des praticiens

Conditions d’organisation des activités d’assistance médicale à la procréation

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Conditions de fonctionnement des établissements de santé / des laboratoires de biologie médicale / des autres organismes

Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques / biologiques d’assistance médicale à la procréation

Activités cliniques d’assistance médicale à la procréation

Activités biologiques d’assistance médicale à la procréation

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Conservation des gamètes / des tissus germinaux / des embryons

Registres des gamètes / des tissus germinaux / des embryons

Personne responsable

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Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Dispositions générales

Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation