Abroger
MA SÉCURITÉ SOCIALE
Accidents du travail / maladies professionnelles (Dispositions propres / dispositions communes avec d’autres branches)
Barème indicatif d’invalidité accidents du travail / maladies professionnelles / tableau des maladies professionnelles
Code de la sécurité sociale
Barème indicatif d’invalidité (accidents du travail)