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Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)


MA SÉCURITÉ SOCIALE

PRESTATIONS

L’infobulle du vocabulaire!

1. Dispositions générales


2. Prestations en nature


3. Indemnisation de l’incapacité temporaire


4. Indemnisation de l’incapacité permanente


5. Frais funéraires


6. Dispositions communes aux prestations en espèces


7. Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

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