PRIME D’ACTIVITÉ
L’infobulle du vocabulaire!
1. Dispositions générales
2. Conditions d’ouverture du droit
3. Ressources prises en compte pour la prime d’activité
4. Dispositions propres aux non-salariés
5. Attribution / service / financement de la prestation
6. Droits du bénéficiaire de la prestation
7. Contrôle / recours / récupération / lutte contre la fraude
8. Suivi statistique / évaluation / observation
9. Dispositions finales
et