Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales (Articles L640-1 à L646-5)


MA SÉCURITÉ SOCIALE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONS LIBÉRALES

L’infobulle du vocabulaire!

1. Champ d’application


2. Organisation administrative


3. Organisation financière


4. Affiliation / Prestations de base


5. Régimes complémentaires vieillesse / Régimes invalidité-décès


6. Avantages complémentaires ouverts aux praticiens / aux auxiliaires médicaux conventionnés


7. Régime des praticiens / des auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)