Livre I : Généralités – Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)


MA SÉCURITÉ SOCIALE

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUT OU PARTIE DES RÉGIMES DE BASE

L’infobulle du vocabulaire!

1. Généralités


2. Administration / fonctionnement / personnel des organismes


3. Dispositions communes relatives au financement


4. Expertise médicale / Contentieux / Pénalités


5. Contrôles


6. Dispositions relatives aux prestations / aux soins / Contrôle médical / Tutelle aux prestations sociales


7. Coordination entre les régimes / Prise en charge de certaines dépenses par les régimes


8. Dispositions diverses / Dispositions d’application