DISPOSITIONS COMMUNES À TOUT OU PARTIE DES RÉGIMES DE BASE
L’infobulle du vocabulaire!
1. Généralités
2. Administration / fonctionnement / personnel des organismes
3. Dispositions communes relatives au financement
4. Expertise médicale / Contentieux / Pénalités
5. Contrôles
6. Dispositions relatives aux prestations / aux soins / Contrôle médical / Tutelle aux prestations sociales
7. Coordination entre les régimes / Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
8. Dispositions diverses / Dispositions d’application