DISPOSITIONS DIVERSES / DISPOSITIONS D’APPLICATION
L’infobulle du vocabulaire!
1. Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin / du Bas-Rhin / de la Moselle
2. Dispositions relatives aux bénéficiaires de l’aide médicale
3. Union nationale des caisses d’assurance maladie / Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire / Union nationale des professionnels de santé
4. Participation de la Caisse nationale de l’assurance maladie aux assurances en responsabilité civile
5. Dispositions d’application
et