DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS / AUX SOINS / CONTRÔLE MÉDICAL / TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
Tutelle
1. Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
2. Dispositions relatives aux prestations
3. Haute Autorité de santé
4. Dispositions générales relatives aux soins / à la prévention
5. Médicaments remboursables / médicaments agréés pour les collectivités
6. Spécialités remboursables
7. Produits d’origine humaine
8. Accords de distribution / déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale
9. Dispositifs médicaux à usage individuel
10. Contrôle médical
11. Tutelle aux prestations sociales
12. Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
13. Allocation journalière du proche aidant
14. Prise en charge des victimes d’un acte de terrorisme
15. Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave / exceptionnel
et