DISPOSITIONS DIVERSES
L’infobulle du vocabulaire!
1. Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance / d’aide sociale
2. Service militaire / appel sous les drapeaux
3. Stagiaires de la formation professionnelle
4. Emploi des étrangers
5. Faute intentionnelle de l’assuré
6. Recours des caisses contre les tiers
7. Pénalités
8. Bénéficiaires de congés spécifiques d’aide à une personne dépendante / en situation de handicap
et