Livre VII : Régimes divers – Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)


MA SÉCURITÉ SOCIALE

RÉGIMES DIVERS / DISPOSITIONS DIVERSES

L’infobulle du vocabulaire!

1. Régimes spéciaux


2. Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés


3. Assurance volontaire


4. Dispositions particulières à la Guadeloupe / à la Guyane / à la Martinique / à La Réunion / à Saint-Barthélemy / à Saint-Martin


5. Assurés résidant à l’étranger


6. Dispositions relatives aux impatriés